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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

⚠️ Document en cours de finalisation : les informations de l'entité éditrice n'ont pas encore été renseignées et apparaissent ci-dessous comme « [à compléter] ». Cette page n'est pas référencée par les moteurs de recherche tant que c'est le cas.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de billets, de places et de stands proposés par les organisateurs via la plateforme Teriya Events (« la Plateforme »), éditée par [à compléter], dont le siège est situé à [à compléter], Burkina Faso, immatriculée sous le numéro RCCM [à compléter] et le numéro IFU [à compléter] (« l'Éditeur »).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'accès à la Plateforme. En cas de contradiction sur un point relatif à une vente, les présentes CGV prévalent.

Les événements à participation gratuite ne donnent lieu à aucune vente : seuls les articles 3, 11 et 12 leur sont applicables.

2. Qui vend, qui achète

L'organisateur est le vendeur. Le contrat de vente d'un billet est conclu entre le participant et l'organisateur de l'événement, jamais avec l'Éditeur.

L'Éditeur intervient à un double titre, et à ce double titre seulement :

  • prestataire technique de l'organisateur, à qui il fournit les outils de billetterie, de génération de documents et de communication ;
  • mandataire à l'encaissement, encaissant les sommes dues à l'organisateur pour le compte de celui-ci, via ses prestataires de paiement.

Il en découle une conséquence que le participant doit connaître avant d'acheter : l'obligation de fournir la prestation, comme l'obligation de rembourser, pèse sur l'organisateur. L'Éditeur n'est ni coproducteur, ni garant, ni assureur de l'événement.

L'identité de l'organisateur est affichée sur la page publique de chaque événement.

3. Description de l'offre et prix

Chaque organisateur définit, sous sa seule responsabilité : la description de son événement, la date, le lieu, les catégories tarifaires et leur prix, la capacité d'accueil, les éventuelles réductions (tarif préférentiel de réservation anticipée, réduction sur les achats groupés, réduction réservée aux premières inscriptions, codes promo) et les modalités de paiement échelonné lorsqu'il en propose.

Les réductions ne se cumulent pas. Lorsque plusieurs réductions sont possibles pour une même commande, elles sont comparées et seule la plus avantageuse pour le participant s'applique. Le récapitulatif affiché avant le paiement indique laquelle a été retenue ; lorsqu'un code promo est moins avantageux qu'une réduction déjà applicable, il n'est pas utilisé et le participant en est informé.

Un code promo n'est valable que dans les limites fixées par l'organisateur (dates, nombre d'utilisations, catégories concernées). Son utilisation est réservée à la commande et ne devient définitive qu'au paiement ; une commande abandonnée ou annulée la libère.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur la page de l'événement au moment de la confirmation de la commande.

Le montant total dû, y compris les éventuels frais, est affiché avant toute validation de paiement. Aucun montant n'est prélevé sans un récapitulatif préalable.

4. Commande et confirmation

Une commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement. Tant que le paiement n'a pas abouti, l'inscription reste à l'état « en attente » et la place correspondante n'est réservée que temporairement ; passé ce délai, elle est remise à la vente.

Une fois le paiement confirmé, le participant reçoit son billet, son badge ou son attestation selon la nature de l'événement, par les canaux qu'il a renseignés (courriel, SMS ou WhatsApp). Ces documents portent un identifiant unique servant au contrôle d'accès.

La perte ou la non-réception d'un message n'annule pas la commande : les documents restent accessibles à tout moment depuis la page « Mes documents », à partir du numéro de téléphone utilisé lors de l'inscription.

5. Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (services de Mobile Money et, le cas échéant, carte bancaire). L'Éditeur ne stocke aucune donnée de paiement sensible : ni numéro de carte, ni code secret Mobile Money.

L'organisateur peut restreindre les moyens de paiement acceptés pour son événement ; seuls ceux qu'il a activés sont proposés au participant.

Lorsque l'organisateur propose un paiement échelonné, l'inscription n'est définitivement acquise qu'au règlement de la dernière échéance. Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner l'annulation de l'inscription par l'organisateur, sans que les sommes déjà versées ouvrent droit à un remboursement au-delà de ce que prévoit l'article 7.

6. Droit de rétractation

La vente de billets pour un événement de loisir, culturel ou sportif se rattache aux prestations de services fournies à une date déterminée. À ce titre, aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux billets vendus via la Plateforme.

Les conditions d'annulation restent celles fixées par l'organisateur à l'article 7.

7. Annulation par le participant

Le principe : la décision appartient à l'organisateur, et elle est affichée avant l'achat. Chaque organisateur choisit, pour chaque événement, si l'annulation ouvre droit à un remboursement et dans quelle proportion. Ces conditions figurent sur la page de l'événement ; en l'absence de mention explicite, aucun remboursement n'est dû.

Lorsqu'un remboursement est prévu :

  • il porte sur le montant réellement encaissé, et non sur le tarif affiché : un participant ayant bénéficié d'une réduction est remboursé sur ce qu'il a payé ;
  • il peut être partiel en nombre de billets lorsqu'une même commande en porte plusieurs — annuler deux places sur cinq ne remet pas les trois autres en cause ;
  • la commission de la Plateforme reste acquise à l'Éditeur. Elle rémunère un service déjà rendu — mise en vente, encaissement, émission des documents — que l'annulation du participant ne défait pas ;
  • les frais de service affichés au participant lors de l'achat ne sont pas remboursés : le remboursement porte au plus sur le prix du billet. Seule exception : l'annulation de l'événement par l'organisateur (article 8) ;
  • les frais éventuellement prélevés par l'opérateur de paiement ne sont pas remboursables.

La demande d'annulation se fait auprès de l'organisateur. Le remboursement est exécuté par l'Éditeur, en sa qualité de mandataire à l'encaissement, sur instruction de l'organisateur.

Destinataire et délai d'exécution. Le remboursement est versé au moyen de paiement qui a servi à l'achat : pour un paiement par carte, sur cette carte, dans les délais bancaires usuels ; pour un paiement par Mobile Money, sur le numéro qui a payé, qui peut différer de celui du participant (achat groupé, paiement par un tiers). Le reversement Mobile Money est effectué par virement dès que l'opérateur le permet ; à défaut, il est effectué manuellement et intervient sous trente (30) jours à compter de la validation de la demande. Un remboursement n'est jamais versé deux fois : en cas de doute sur l'aboutissement d'un virement, il est vérifié auprès de l'opérateur avant toute nouvelle tentative.

8. Annulation, report ou modification par l'organisateur

Si l'organisateur annule son événement, il doit rembourser l'intégralité des sommes encaissées auprès des participants, sans que la limite de l'article 7 lui soit opposable : les conditions d'annulation qu'il a fixées régissent l'annulation par le participant, jamais la sienne.

Dans ce cas, et par exception à l'article 7, la commission de la Plateforme est restituée : elle rémunère la mise en relation et la délivrance d'une prestation qui n'aura pas lieu.

Frais de service. Pour la même raison, lorsque les participants sont remboursés à la suite de l'annulation de l'événement par l'organisateur, les frais de service qu'ils ont payés lors de l'achat leur sont également remboursés, avec le prix du billet et dans la même proportion. L'Éditeur, qui les avait perçus, les reverse au préalable : leur remboursement n'est pas à la charge de l'organisateur. Les frais éventuellement prélevés par l'opérateur de paiement restent non remboursables.

Report. Si l'événement est reporté à une nouvelle date, les billets déjà émis restent valables de plein droit. Le participant qui ne peut se rendre à la nouvelle date peut demander le remboursement intégral de son billet, à condition d'en faire la demande dans les quinze (15) jours suivant l'annonce du report.

Modification substantielle. Un changement de lieu, de date ou de programme qui modifie substantiellement la nature de la prestation ouvre le même droit au remboursement intégral que l'annulation.

L'organisateur informe les participants inscrits par les canaux dont il dispose. Il lui appartient de le faire sans délai ; l'Éditeur met les outils à sa disposition mais ne peut se substituer à lui.

9. Absence du participant

Le participant qui ne se présente pas à un événement maintenu, sans avoir demandé d'annulation dans les conditions de l'article 7, ne peut prétendre à aucun remboursement.

10. Cession et revente

Un billet est nominatif lorsque l'organisateur l'a configuré comme tel. La revente d'un billet à un prix supérieur à son prix d'achat est interdite. L'organisateur peut refuser l'accès à un porteur de billet dont il établit qu'il a été acquis en violation de la présente clause.

Transfert de billet. Lorsque l'organisateur l'autorise, le titulaire d'un billet peut le transférer à une autre personne, depuis sa page de suivi ; l'organisateur peut aussi le faire. Le transfert est possible une seule fois par billet, jusqu'au délai fixé par l'organisateur avant l'événement, et jamais après le passage au contrôle d'accès ; l'organisateur peut l'exclure pour les billets offerts. Le billet d'origine et son code sont alors annulés et un nouveau billet est émis au nom du nouveau titulaire. Le transfert ne modifie pas le paiement : un éventuel remboursement est versé à la personne qui a payé, conformément à l'article 7.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative au déroulement d'un événement (contenu, organisation, qualité de la prestation) doit être adressée directement à l'organisateur, seul responsable de l'exécution de la prestation.

Toute réclamation relative au fonctionnement de la Plateforme (paiement non enregistré, billet non délivré, difficulté d'accès à un document) peut être adressée à l'Éditeur à l'adresse [à compléter]. L'Éditeur s'engage à en accuser réception sous sept (7) jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabè. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Ouagadougou.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande : une modification ultérieure ne peut être opposée à un achat déjà conclu.

Votes payants

Ce qu'un point représente

Sur les phases de vote qu'il déclare payantes, l'organisateur fixe librement le prix d'un point. Ce prix est affiché avant tout paiement. Un point acheté est attribué au compétiteur choisi et pris en compte dans le classement de la phase en cours.

L'organisateur peut également ouvrir des phases de vote gratuites : le public ne paie alors rien, et aucune commission n'est prélevée.

La Plateforme retient sur chaque vote payant une commission dont le taux en vigueur est publié sur la page Tarifs. Ce taux est appliqué au moment du paiement et figé sur la transaction : un changement ultérieur du barème ne modifie jamais une transaction déjà réglée.

Remboursement

Un vote payant est un achat ferme. Il n'est remboursable que dans deux cas :

1. lorsque la politique annoncée par l'organisateur le prévoit — cette politique relève de lui seul, et c'est à lui qu'une demande doit être adressée ; 2. en cas d'erreur technique avérée imputable à la Plateforme, notamment un paiement débité sans que les points correspondants aient été attribués.

Aucun point n'est crédité avant la confirmation du paiement par l'opérateur : un paiement qui n'aboutit pas ne donne lieu ni à des points, ni à un débit.

La suspension d'un concours par la Plateforme n'emporte par elle-même aucun droit à remboursement des votes déjà payés ; les demandes sont examinées au cas par cas.

Abonnements des organisations (formules Club, Pro, Sur mesure)

La présente partie régit la souscription d'un abonnement par une organisation (association, club, entreprise, collectivité) aux formules payantes de la Plateforme. Elle est distincte des articles 1 à 13, qui régissent la vente de billets, de places et de stands par les organisateurs.

A. Qui vend, qui achète

Pour un abonnement, le vendeur est l'Éditeur, [à compléter], dont le siège est situé à [à compléter], immatriculée sous le numéro RCCM [à compléter] et le numéro IFU [à compléter]. L'acheteur est l'organisation, représentée par le propriétaire ou un administrateur de son compte, seuls habilités à souscrire, changer de formule ou régler un abonnement. L'organisation souscrit pour les besoins de son activité.

Les articles 1 à 13 ne s'appliquent pas aux abonnements, à l'exception des articles 11 (réclamations relatives au fonctionnement de la Plateforme), 12 (droit applicable) et 13 (modification des CGV). L'utilisation de la Plateforme reste régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

B. Les formules et leurs droits

La formule Gratuit reste la règle : sans abonnement, l'organisation utilise la Plateforme et paie à l'usage, selon le barème de la page Tarifs. Un abonnement est facultatif.

Les formules Club et Pro ajoutent à toute l'organisation les droits décrits sur la page Tarifs au jour de la souscription : selon la formule, l'Espace Organisation, une commission réduite, des crédits mensuels de messages et d'activités, la marque blanche, l'absence de publicité, un nombre de membres d'équipe, l'accès à l'API et un support prioritaire. La page Tarifs fait foi sur le contenu de chaque formule.

La formule Sur mesure est attribuée par l'Éditeur, sur accord avec l'organisation : ses droits et son prix sont ceux convenus et affichés dans l'onglet Abonnement de l'organisation.

C. Durée, prix et facturation

Un abonnement est prépayé pour une période d'un an, ou d'un mois lorsque la formule le propose. La période commence le jour de l'activation et prend fin à la même date l'année ou le mois suivant.

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription, exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant exact à régler, y compris pour un changement de formule, est affiché avant tout paiement. Chaque règlement donne lieu à un reçu numéroté, téléchargeable depuis l'onglet Abonnement.

D. Paiement et activation

L'abonnement se règle au choix par débit du portefeuille de l'organisation, par Mobile Money ou par carte bancaire, via les prestataires de paiement de l'Éditeur. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de paiement sensible.

L'abonnement est activé à la confirmation du paiement : immédiatement pour un débit du portefeuille, à la confirmation de l'opérateur pour un paiement Mobile Money ou par carte. Un paiement qui n'aboutit pas n'active rien et ne donne lieu à aucun débit.

E. Changement de formule

Montée en gamme. Le passage à une formule supérieure est immédiat. Au même rythme de facturation, l'organisation règle la différence de prix au prorata du reste de la période en cours, dont l'échéance ne change pas. En passant du mois à l'année, une nouvelle période commence le jour du paiement, et la valeur non consommée de la période en cours est déduite du prix.

Descente de gamme. Le passage à une formule inférieure, comme le retour à la formule Gratuit, n'entraîne aucun paiement et prend effet à la fin de la période en cours : les droits de la formule actuelle sont conservés jusque-là.

F. Renouvellement

Rappels. Le propriétaire et les administrateurs de l'organisation sont prévenus par e-mail et par SMS de service trente (30), sept (7) et un (1) jour avant l'échéance.

Renouvellement manuel. Sauf renouvellement automatique par carte, l'abonnement n'est jamais reconduit sans un nouveau paiement de l'organisation. Un renouvellement réglé avant l'échéance prend effet à la fin de la période en cours ; réglé pendant la période de grâce, il commence le jour du paiement.

Renouvellement automatique par carte (facultatif). Lorsque la Plateforme le propose, l'organisation peut choisir d'enregistrer une carte pour que l'abonnement soit renouvelé automatiquement à l'échéance, au prix de la formule en vigueur à cette date. Ce renouvellement n'est actif qu'une fois la carte confirmée par le prestataire de paiement, et peut être désactivé à tout moment depuis l'onglet Abonnement ; la désactivation vaut pour les échéances suivantes. Aucun prélèvement automatique n'a lieu par Mobile Money ni sur le portefeuille. Si le prélèvement échoue, l'abonnement suit le sort d'un abonnement non renouvelé (article G).

G. Période de grâce, expiration

À l'échéance d'un abonnement non renouvelé, une période de grâce de sept (7) jours s'ouvre, pendant laquelle les droits de la formule sont maintenus.

À la fin de la période de grâce, l'abonnement expire et l'organisation revient à la formule Gratuit. Aucune donnée n'est supprimée du fait de l'expiration : les événements, inscrits, membres et historiques sont conservés, et les données de l'Espace Organisation restent consultables en lecture seule. Les droits de la formule (Espace Organisation en écriture, commission réduite, crédits mensuels, marque blanche, etc.) cessent jusqu'à une nouvelle souscription.

H. Crédits mensuels

Les crédits de messages et d'activités inclus dans une formule sont attribués chaque mois civil pendant lequel l'abonnement est en vigueur, à l'activation puis au début de chaque mois. Ils ne sont pas cumulables : ceux qui n'ont pas été utilisés expirent au début du mois suivant, y compris lorsque l'abonnement a pris fin entre-temps. Ils sont consommés avant les crédits achetés ou offerts, qui ne sont pas concernés par cette expiration.

I. Essai

L'Éditeur peut, à sa seule initiative, offrir à une organisation un essai gratuit d'une formule, pour une durée limitée indiquée dans l'onglet Abonnement. L'essai ne demande aucun paiement et ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant : à son terme, l'organisation revient à la formule Gratuit, sans suppression de données, sauf si elle souscrit entre-temps. L'Éditeur peut également, à titre commercial, prolonger une période en cours.

J. Absence de remboursement en cours de période

Un abonnement est prépayé. L'arrêt d'un abonnement en cours de période, la descente de gamme ou le retour à la formule Gratuit ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata de la période restante, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Les droits restent acquis jusqu'à la fin de la période payée.

En cas d'erreur technique avérée imputable à la Plateforme, notamment un paiement débité sans activation de l'abonnement, l'Éditeur rétablit l'abonnement ou rembourse le montant indûment perçu.

K. Évolution des prix et des formules

L'Éditeur peut faire évoluer les prix et le contenu des formules. Une évolution de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée : elle prend effet au renouvellement suivant. Elle est notifiée par e-mail au propriétaire et aux administrateurs de l'organisation au moins trente (30) jours avant ce renouvellement ; lorsque le renouvellement automatique par carte est actif, l'organisation peut le désactiver avant l'échéance si elle n'accepte pas le nouveau prix.

L. Fin de l'abonnement

L'organisation peut mettre fin à son abonnement à tout moment, en choisissant la formule Gratuit ou en ne le renouvelant pas : la fin prend effet à l'échéance de la période en cours, dans les conditions des articles G et J.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement d'une organisation qui manque gravement aux Conditions Générales d'Utilisation, dans les conditions qu'elles prévoient.

Vente de produits par les boutiques

*Partie à faire relire par un juriste avant publication définitive.*

La présente partie régit l'achat de produits (vêtements, accessoires, souvenirs, compléments, etc.) dans la boutique d'une organisation présente sur la Plateforme, accessible par un lien `/b/…`. Elle complète les articles 1 à 13, qui régissent la vente de billets, de places et de stands.

A. Qui vend, qui achète

Le vendeur est l'organisation qui tient la boutique (association, club, entreprise, créateur, organisateur d'événements), identifiée par son nom sur chaque page de la boutique, sur la commande et sur le reçu. L'acheteur est la personne qui passe la commande.

L'Éditeur n'est pas le vendeur. Il met à disposition l'outil technique (pages de la boutique, panier, suivi de commande, notifications). Lorsque la commande est payée en ligne, il agit en outre comme intermédiaire de paiement : le paiement est encaissé par les prestataires de paiement de l'Éditeur, puis crédité au portefeuille de l'organisation vendeuse. L'Éditeur ne choisit, ne détient, ne stocke ni ne livre aucun produit.

B. Conditions du vendeur

Chaque boutique peut afficher ses propres conditions de vente (délais de livraison, retours, échanges, remboursements). L'acheteur doit les accepter avant de commander : la case correspondante est obligatoire et la date d'acceptation est enregistrée avec la commande. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent sur les conditions du vendeur pour ce qui concerne le fonctionnement de la Plateforme et le paiement en ligne.

C. Commande et prix

Les prix sont ceux affichés sur la fiche du produit au moment de la commande, exprimés dans la devise de la boutique (francs CFA, XOF, par défaut). Le prix de la variante choisie (taille, couleur) s'applique lorsqu'il diffère. Les prix sont figés dans la commande : une modification ultérieure par le vendeur ne s'applique pas aux commandes déjà passées. Le total, frais de livraison compris, est calculé par la Plateforme et affiché avant validation.

La commande est enregistrée avec un numéro et un lien de suivi communiqués à l'acheteur. Le stock des produits commandés est réservé à l'enregistrement de la commande, dans la limite des quantités disponibles.

D. Paiement

Le vendeur propose l'un ou l'autre, ou les deux, des modes suivants :

  • Paiement en ligne (Mobile Money ou carte bancaire), sur la page de paiement de la Plateforme. Les frais de l'opérateur Mobile Money restent à la charge de l'acheteur, comme pour les billets. Une commande en ligne non payée dans les trente (30) minutes expire : elle n'engage pas l'acheteur et le stock est remis en vente.
  • Paiement à la livraison : l'acheteur règle le vendeur à la remise du produit. Le vendeur peut exiger la vérification préalable du numéro de téléphone par un code, limiter le nombre de commandes non payées en cours par numéro, et refuser les commandes d'un numéro qu'il a bloqué.

E. Livraison, retrait, remise à l'événement

Selon ce que propose le vendeur, le produit est livré dans une zone de livraison choisie par l'acheteur (frais et délai indicatif affichés), retiré à l'adresse du vendeur, ou remis à l'événement auquel le produit est rattaché, sur présentation du QR code de la commande. Les délais de livraison sont ceux annoncés par le vendeur, qui en est seul responsable. L'acheteur est tenu de fournir des coordonnées et un lieu de livraison exacts.

F. Produit non conforme, retours et remboursements

Le vendeur répond de la conformité des produits qu'il vend et de leur description. Les retours, échanges et remboursements sont régis par les conditions du vendeur (article B), sous réserve des dispositions légales impératives applicables. L'acheteur adresse toute réclamation relative à un produit au vendeur, dont les coordonnées figurent sur la boutique et sur la commande. L'Éditeur peut faciliter le contact mais n'est pas partie au contrat de vente.

Lorsqu'une commande payée en ligne est annulée par le vendeur, le remboursement de l'acheteur incombe au vendeur.

G. Contenus et produits interdits

Le vendeur s'engage à ne proposer que des produits licites, dont il a le droit de faire le commerce. L'Éditeur peut dépublier un produit signalé ou manifestement contraire aux Conditions Générales d'Utilisation, en indiquant le motif au vendeur.

H. Données de la commande

Les coordonnées de l'acheteur (nom, téléphone, e-mail facultatif, adresse de livraison) sont transmises au vendeur pour l'exécution de la commande et ne servent qu'à cette fin, dans les conditions de la Politique de confidentialité. L'acheteur reçoit les messages de service liés à sa commande (réception, paiement, livraison, annulation) par e-mail, WhatsApp ou SMS.

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