1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Teriya Events (« la Plateforme »), éditée par [à compléter], dont le siège est situé à [à compléter], Burkina Faso, immatriculée sous le numéro RCCM [à compléter] et le numéro IFU [à compléter] (« l'Éditeur »).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme, que ce soit en tant qu'organisateur créant un compte ou en tant que participant s'inscrivant à un événement, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher explicite avant toute création de compte ou inscription.
3. Compte organisateur
Toute personne ou structure souhaitant créer et diffuser un événement sur la Plateforme doit créer un compte organisateur, en fournissant des informations exactes et à jour. L'organisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (description de l'événement, visuels, formulaire d'inscription, conditions de vente propres à son événement) et de sa conformité aux lois en vigueur.
4. Rôle de la Plateforme
Teriya Events est un prestataire technique qui met à disposition des organisateurs les outils de création d'événement, de billetterie et de communication avec les participants. Teriya Events n'est pas l'organisateur des événements diffusés sur la Plateforme et n'intervient pas dans leur déroulement, leur contenu ou leur annulation, sauf disposition contraire prévue dans un contrat spécifique conclu avec un organisateur.
5. Utilisation par les participants
Toute personne s'inscrivant à un événement ou achetant un billet via la Plateforme s'engage à fournir des informations exactes. Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /confidentialite.
6. Paiements
Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par des prestataires de paiement tiers (services de mobile money et/ou carte bancaire). L'Éditeur ne stocke aucune donnée de paiement sensible (numéro de carte, code secret mobile money) sur ses propres serveurs.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus propres à chaque événement demeurent la propriété de l'organisateur qui les a publiés.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers (hébergeur, opérateurs de paiement, fournisseurs d'accès Internet) ni des cas de force majeure.
10. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, de contenu illicite ou d'usage détourné de la Plateforme.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle et invités à en prendre connaissance à leur prochaine connexion.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Ouagadougou, à défaut de résolution amiable.
Concours et votes
### Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur d'un concours est seul responsable de son concours : les règles qu'il annonce, les conditions de qualification, la désignation des gagnants et le respect de ses propres règles. La Plateforme fournit l'outil de vote et de classement ; elle n'arbitre pas un concours et ne se substitue jamais à l'organisateur pour en désigner l'issue.
Lorsqu'un organisateur inscrit lui-même un compétiteur, sans que celui-ci ait vérifié son numéro par code, l'organisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies et de la légitimité de cette inscription — nom, visuel, description et, le cas échéant, informations sur l'auteur ou le promoteur.
### Signalement et suspension
Tout visiteur peut signaler un concours depuis sa page publique, sans créer de compte. Un signalement ouvre un examen par l'équipe de la Plateforme ; il ne suspend rien de lui-même.
À l'issue de cet examen, la Plateforme peut suspendre un concours. Un concours suspendu n'accepte plus aucun vote ; sa page publique reste accessible et indique la suspension ainsi que son motif. Les points déjà acquis sont conservés. La suspension peut être levée.
La Plateforme ne s'engage sur aucun délai d'examen et n'est pas tenue de communiquer à l'auteur d'un signalement les suites qui lui sont données.